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 Informations légales

Le site « www.lettredelacompliance.com » (ci-après le « Site ») est édité par SIMON ASSOCIES, SELARL au capital de 967.670 euros, dont le siège social est situé 47, rue de Monceau à Paris (75378 Cedex 08), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés et ayant pour numéro unique d’identification 511 856 510 – n°SIRET : 511 856 510 00025 et n° TVA intracommunautaire : 81 511 856 510.

Les Directeurs de la Publication sont Monsieur Jean-Charles Simon et Monsieur François-Luc Simon, associés-gérants.

Le Site a été réalisé par la société MP6 (131 boulevard Carnot 78110 Le Vésinet Téléphone + 33 (0)1 30 53 41 07) immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 377 536 289.

 
 

 Propriété intellectuelle

SIMON ASSOCIES est propriétaire du Site, créé et développé en collaboration avec la société MP6.

Tous les droits afférents au Site sont la propriété exclusive de SIMON ASSOCIES. Il en est ainsi de l’ensemble des éléments relatifs à la réalisation du Site et à son animation, notamment les logiciels, le contenu du Site dont les lettres d’information, les textes, les images (animées ou non), les photographies, infographies, graphismes, icones, sons, le savoir-faire, marques, logos, la structure du site, l’arborescence, les principes de navigation, l’ergonomie, et plus généralement tous les éléments composant le site. Crédits photos et illustrations : © fotolia – unsplash – pixabay

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission et/ou dénaturation, totale ou partielle du Site et/ou de ses composantes (y compris des marques et logos de SIMON ASSOCIES et ceux de ses partenaires), quels que soient le moyen ou la forme utilisés, sans l’autorisation expresse de SIMON ASSOCIES, est interdite ; cela engagerait la responsabilité de son auteur et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les articles diffusés sur le Site sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d’un ou plusieurs de ces articles sans l’autorisation expresse de SIMON ASSOCIES est interdite et constitue une contrefaçon.

 
 

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Les informations consultables sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. SIMON ASSOCIES ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.

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