webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Anticorruption Anti-blanchiment / AML-CFG RSE / ESG Produits / Products Internet & Digital Concurrence / Competition Commerce International & Trade Compliance Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre de la compliance
L’actualité juridique et économique de la Compliance par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >RSE / ESG

RSE / ESG

New formal notice on the basis of the vigilance law

Law n°2017-399 of March 27, 2017 relating to the duty of vigilance of parent companies and ordering companies

- Vu : 64
Law n°2017-399 of March 27, 2017 relating to the duty of vigilance of parent companies and ordering companies requires certain large companies to establish and publish a vigilance plan aimed at preventing risks relating to environmental protection and fundamental rights. > Lire la suite

Nouvelle mise en demeure sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance

La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

- Vu : 102

La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose à certaines grandes entreprises d’établir et de publier un plan de vigilance visant à prévenir les risques relatifs à la protection de l’environnement ainsi qu’aux droits fondamentaux. 

> Lire la suite

Towards a European duty of vigilance?

- Vu : 133

"I want to propose a new generational pact for tomorrow. The effects of the crisis mean that we will have to invest on an unprecedented scale, but we will ensure that the next European generation benefits from it. This is a great opportunity for Europe. It is time to add the chapter written by our generation for a sustainable Union. We owe it to future generations."

It was in these terms that Ursula von der Leyen presented to the European Parliament on 27 May the 750 billion euro recovery plan called "Next Generation EU".

> Lire la suite

The CNIL and the protection of personal data in the face of the health crisis of Covid-19

Deliberation n°2020-056 of 25 May 2020 giving its opinion on a draft decree relating to the mobile application called "StopCovid"

- Vu : 162

In response to the impact of the health crisis, the CNIL has published a number of fact sheets and recommendations to guide professionals and the people concerned on issues relating to the protection of personal data.

> Lire la suite

Vers un devoir de vigilance européen ?

- Vu : 728

« Je veux proposer un nouveau pacte générationnel pour demain. Les effets de la crise signifient que nous devrons investir à une échelle sans précédent mais nous ferons en sorte que la prochaine génération européenne en récolte les fruits. C’est une formidable occasion qui se présente pour l'Europe. L’heure est venue d’ajouter le chapitre écrit par notre génération pour une Union de la durabilité. Nous le devons aux générations futures. »

C’est en ces termes qu’Ursula von der Leyen a présenté le 27 mai dernier devant les eurodéputés le plan de relance de 750 milliards d’euros baptisé « Next Generation EU ».

> Lire la suite

La CNIL et la protection des données à caractère personnel face à la crise sanitaire du Covid-19

Délibération n°2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée «StopCovid».

- Vu : 103
Face au contrecoup de la crise sanitaire, la CNIL a publié de nombreuses fiches et recommandations pour orienter les professionnels et les personnes concernées sur les enjeux relatifs à la protection des données à caractère personnel. > Lire la suite

EDF adopte une « raison d’être » orientée vers la neutralité carbone

- Vu : 131

La « raison d’être » est « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » (article 1835 du Code civil). L’objectif de cet apport de la loi Pacte était d’intégrer au Code civil la logique de la responsabilité sociale de l’entreprise. La « raison d’être » doit constituer un guide pour les décisions les plus importantes de la société. Il s’agit d’un outil de droit souple, basée sur une approche volontaire. 

> Lire la suite

EDF adopts a "raison d'être" oriented towards carbon neutrality

- Vu : 127

The "raison d'être" is "made up of the principles with which the company is endowed and for the observance of which it intends to allocate resources in carrying out its activity" (Article 1835 of the French Civil Code). The purpose of this provision of the Pacte Act was to incorporate the logic of corporate social responsibility into the Civil Code. The "raison d'être" is intended to be a guide for the company's most important decisions. It is a soft law tool, based on a voluntary approach.

> Lire la suite

New step in the Total case

- Vu : 128

The association "Les Amis de la Terre" stated on its website that it has decided to appeal the Total case, which concerns the group's oil activities in Uganda, that we reported in our newsletter in January ("The Vigilance Act: a first legal action has been initiated in France").

> Lire la suite

Nouvelle étape dans l’affaire Total

- Vu : 253

L’association « Les Amis de la Terre » a déclaré sur son site internet avoir pris la décision d’intenter appel dans l’affaire Total, qui concerne les activités pétrolières du groupe en Ouganda, dont nous vous parlions au mois de janvier (« La loi sur le devoir de vigilance : une première action en justice est intentée »).

> Lire la suite

The "mission-oriented company" status: a French-style B Corp?

- Vu : 178

"Benefit corporation", "B Corp", "mission-oriented company": these concepts cover different statutes but are part of a common trend. This trend is to enable for-profit companies to integrate into the heart of their activity the objective of developing a positive social or environmental impact.

> Lire la suite

The Vigilance Act: a first legal action has been initiated in France

- Vu : 194

The very first legal action under the French Act No. 2017-399 of 27 March 2017 on the duty of vigilance of mother companies and multinationals or principals, also known as the "Potier Act" or “Vigilance Act”, has been brought.

> Lire la suite

La loi sur le devoir de vigilance : une première action en justice est intentée

- Vu : 375

La toute première action en justice au titre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, dite aussi « loi Potier » ou « Loi sur la vigilance » vient d’être intentée.

> Lire la suite

L’entreprise à mission : une B Corp à la française ?

- Vu : 1068

« Benefit corporation », « B Corp », « entreprise à mission » : ces notions recouvrent des statuts différents mais s’inscrivent dans une dynamique commune, celle de permettre aux entreprises à but lucratif d’intégrer au cœur de leur activité l’objectif de développer un impact social ou environnemental positif.

> Lire la suite

Critical legislative development: the escalating importance of extra-financial criteria

Published in Fusions & Acquisitions Magazine on November 29, 2019

- Vu : 144

Investors' awareness of criteria that are not solely related to the profitability of a company goes back to the beginning of the century initiatives with ethical funds that combined financial needs and religious aspirations.

> Lire la suite

Evolution législative de fond : la montée en puissance des critères extra-financiers

Article paru dans Fusions & Acquisitions Magazine le 29 novembre 2019

- Vu : 152

La prise en compte par les investisseurs de critères qui vont au-delà de la simple rentabilité d’une entreprise remonte aux initiatives du début du siècle avec les fonds éthiques conciliant besoin financier et aspiration religieuse.

> Lire la suite
Les plus vus...
L’entreprise à mission : une B Corp à la française ?
24 avril 2020 - Vu : 1068
« Benefit corporation », « B Corp », « entreprise à mission » : ces notions recouvrent des ...
> Lire la suite
Les changements induits et que devraient susciter la décision Sonepar
24 avril 2020 - Vu : 992
Six mois après la publication de la première décision de la commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption ...
> Lire la suite
Vers un devoir de vigilance européen ?
24 juillet 2020 - Vu : 728
« Je veux proposer un nouveau pacte générationnel pour demain. Les effets de la crise signifient que nous ...
> Lire la suite
La société Imerys face à la Commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption
24 avril 2020 - Vu : 707
Après Sonepar, Imerys a été la deuxième société à comparaître devant la commission des sanctions de l’Agence Française ...
> Lire la suite
3 enseignements à retirer de la décision Imerys
24 avril 2020 - Vu : 552
Le 7 février dernier, la Commission des sanctions de l’Agence Française Anti-corruption (AFA) a rendu sa deuxième décision. ...
> Lire la suite
Copyright ©2019 La lettre de la compliance | Création et réalisation Webcd©