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EDF adopte une « raison d’être » orientée vers la neutralité carbone

La « raison d’être » est « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » (article 1835 du Code civil). L’objectif de cet apport de la loi Pacte était d’intégrer au Code civil la logique de la responsabilité sociale de l’entreprise. La « raison d’être » doit constituer un guide pour les décisions les plus importantes de la société. Il s’agit d’un outil de droit souple, basée sur une approche volontaire. 

La « raison d’être » est nettement moins contraignante que le statut d’entreprise à mission, également créé par la loi Pacte. Si la société choisit ce statut, des conditions strictes doivent être respectées : des objectifs chiffrés ainsi que des modalités de suivi doivent notamment être définis. Un organe tiers et indépendant doit également être chargé de la vérification de l’exécution des objectifs de la société à mission. Tel n’est pas le cas concernant la « raison d’être ». 

La nouvelle « raison d’être » d’EDF vise à « construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement grâce à l'électricité et à des solutions et services innovants ». Elle a été validée à 99,99% par les actionnaires. Elle sera inscrite dans les statuts de la société.

Cette démarche s’inscrit dans un plan plus large d’EDF, intitulé CAP 2030, qui vise notamment une division par deux des émissions de CO2 par EDF d’ici 2030.

Plusieurs voix se sont toutefois fait entendre en interne pour interroger le fait que l’intitulé de cette « raison d’être » ne fasse aucunement référence à la notion de service public, alors même que le PDG d’EDF avait pourtant énoncé lors de son discours à cette assemblée générale du 7 mai que « les services publics seront au centre du modèle de société ». 

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