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Les enseignements de l’affaire Airbus sur la souveraineté de la France

Le 31 janvier dernier, les tribunaux français, britannique et américain ont validé les accords qu’Airbus a conclus en vue de mettre un terme aux poursuites judiciaires dont Airbus faisait l’objet pour des faits présumés de corruption. La conclusion concomitante de ces trois accords transactionnels permet à Airbus d’éviter une condamnation pénale potentielle dans ces trois juridictions.



Le Parquet National Financier (PNF) français, le Serious Fraud Office (SFO) britannique et le Department of Justice (DoJ) américain ont enquêté conjointement depuis 2016 sur des accusations de corruption concernant des agents commerciaux intervenant dans des contrats de vente d’avions par le géant de l’aéronautique.

Ces « irrégularités » de corruption concernaient des contrats conclus depuis 2004 en Chine, dans les Émirats Arabes Unis, en Corée du Sud, au Japon, en Arabie Saoudite, à Taïwan, au Koweit, en Turquie, en Russie au Mexique, au Brésil, au Vietnam, en Inde, en Colombie et au Népal.

La justice américaine soupçonnait également Airbus de ne pas avoir respecté la réglementation américaine sur la commercialisation d’armes (ITAR) et notamment de ne pas avoir obtenu les autorisations nécessaires à l’exportation d’armements contenant certains composants américains.

Suite à ces trois années d’enquête, Airbus est parvenu à un accord simultané avec les autorités de ces trois pays, acceptant de verser au total 3,6 milliards d’euros, répartis comme suit : 2,1 milliards d’euros pour la France ; 984 millions d’euros pour le Royaume-Uni et 526 millions d’euros pour les États-Unis.

Ces sanctions ont été prononcées de manière coordonnée par les autorités de poursuite des différents pays. La CJIP conclue en France par Airbus mentionne ainsi expressément (§169) : « Le montant total des amendes ainsi mises à la charge d’Airbus SE apparaît proportionné aux avantages tirés des manquements constatés ».

Or, dans cette affaire, on constate que le DoJ a prononcé une sanction d’un montant élevé de 2,09 milliards de dollars, mais a finalement accepté qu’Airbus ne verse qu’une amende beaucoup plus limitée de 526 millions d’euros. Le DoJ a, en effet, expressément pris en considération le montant des amendes infligées en France et au Royaume-Uni pour définir le montant de l’amende américaine. Le DoJ a ainsi décidé que l’amende française devait être prise en compte et, pour partie, défalquée du montant de l’amende que les USA estimaient pouvoir imposer (§8 et 9 du Deferred Prosecution Agreement). A cet égard, c’est une décision historique. On peut y voir un indicateur du fait que la loi Sapin II semble avoir désormais acquis la reconnaissance du DoJ américain, qui paraît y voir aujourd’hui une loi équivalente au FCPA américain. La France sort ainsi de cette affaire renforcée dans sa souveraineté.

Ce montant a d’ores et déjà été payé par Airbus. En France (§182 de la CJIP) et aux Etats-Unis (§8 du Deferred Prosecution Agreement), le délai de paiement prévu par les accords était en effet de 10 jours, et il était de 30 jours au Royaume-Uni (§88 du Deferred Prosecution Agreement).

Le montant total de l’amende infligée à Airbus est extrêmement élevé : il est supérieur aux plus de trois milliards d’euros de bénéficies 2018 d’Airbus. Pourtant, au moment de la publication des accords, les spécialistes du secteur estimaient que cette amende n’était susceptible d’avoir aucune conséquence sur l’activité d’Airbus, qui aurait provisionné 12 milliards en prévision de cette amende (Voir en ce sens : Le Monde - L’amende record infligée à Airbus ne devrait avoir « aucune » conséquence sur l’activité – 1er février 2020).  

Si ce décaissement de plus de 3 milliards de dollars n’intervient pas au bon moment pour Airbus, compte tenu des effets de la crise du Covid-19 sur l’industrie aéronautique, cette somme contribuera à renflouer en priorité les caisses de l’Etat français (puisque notre pays perçoit plus de 50 % des amendes infligées), à un moment où notre pays en a terriblement besoin.

A terme, l’affaire Airbus pourrait inviter à une réflexion plus globale autour de la cartographie des risques généraux de l’entreprise, en encourageant à mieux prendre en compte le risque sanitaire que présente une épidémie comme celle portée par le Coronavirus et à ne pas sous-estimer les sanctions liées aux risques corruptifs, ce que font malheureusement encore trop souvent les entreprises françaises.

Liens vers les accords conclus avec les autorités des 3 pays :

 

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