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Nouvelle étape dans l’affaire Total

L’association « Les Amis de la Terre » a déclaré sur son site internet avoir pris la décision d’intenter appel dans l’affaire Total, qui concerne les activités pétrolières du groupe en Ouganda, dont nous vous parlions au mois de janvier (« La loi sur le devoir de vigilance : une première action en justice est intentée »).



Pour mémoire, plusieurs ONG et associations dont « Les Amis de la Terre » ont assigné Total en justice fin 2019, sur le fondement du devoir de vigilance (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre), pour son mégaprojet pétrolier en Ouganda.

Dans sa décision rendue en janvier 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré incompétent, au profit du tribunal de commerce. « Les Amis de la Terre » estime que la compétence du tribunal de commerce risquerait d’être en défaveur des intérêts qu’elle défend.

Dans ce contexte, l’association « Les Amis de la Terre » a donc décidé d’interjeter appel, alors même que les tribunaux français sont actuellement pratiquement à l’arrêt du fait de la crise du Covid-19, ce qui pourrait retarder la fixation d’une date d’audience. Compte tenu de l’urgence de la situation en Ouganda et des graves répercussions que pourraient avoir des délais de procédures rallongés, « Les Amis de la Terre » demande à ce que la cour d’appel tranche non seulement la question de compétence, mais examine aussi le fond du litige.

A rapprocher : Affaire Total Ouganda : nous faisons appel dans un contexte de justice au ralenti, Les Amis de la Terre ; La loi sur le devoir de vigilance : une première action en justice est intentée, Lettre de la Compliance

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