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L’entreprise à mission : une B Corp à la française ?

« Benefit corporation », « B Corp », « entreprise à mission » : ces notions recouvrent des statuts différents mais s’inscrivent dans une dynamique commune, celle de permettre aux entreprises à but lucratif d’intégrer au cœur de leur activité l’objectif de développer un impact social ou environnemental positif.



Ces différents statuts constituent un outil fondamental pour positionner la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) au cœur du modèle économique qui est aujourd’hui en plein renouvellement face aux enjeux majeurs environnementaux, sociaux et de sécurité actuels.

 

1- Qu’est-ce qu’une « benefit corporation » ?

La notion de « benefit corporation » est issue du droit de certains Etats américains. Cette forme sociale a été conçue pour les sociétés à but lucratif désireuses d’intégrer une mission sociale ou environnementale au sein de leur structure de gouvernance et de gestion. Actuellement, 35 Etats américains ont adopté le modèle de « benefit corporation » à titre statutaire. Dans les autres Etats, les entreprises peuvent adopter le label B Corp.

 

2- Qu’est ce que le label B Corp ?

Le label B Corp est une certification privée, indépendante de la notion légale statutaire « benefit corporation ». Il a été créé aux Etats-Unis, où il est octroyé par l’organisme B Lab : il a donc vocation à regrouper les entreprises à but lucratif désireuses de promouvoir un impact sociétal positif.

Le label B Corp vise principalement à garantir l’intégration de la mission sociétale au cœur de la performance globale de l’entreprise. Cette mission est réévaluée tous les 3 ans.

Aujourd’hui, le label B Corp regroupe environ 2800 entreprises réparties dans 60 pays à travers le monde et exerçant leur activité dans plus de 150 secteurs différents. A fin 2019, 80 entreprises françaises ont été certifiées B Corp depuis 2014, et ce nombre ne cesse de croître.

Plus qu’un label, B Corp est aussi une communauté. Les entreprises certifiées B Corp sont en effet incitées à développer un principe d’interdépendance : elles ont vocation à développer des projets communs et à échanger sous de multiples formes, dans une démarche globale de recherche du progrès.

L’obtention du label B Corp est exigeante : l’entreprise doit répondre à un questionnaire d’évaluation composé de 200 questions regroupées en 5 domaines : la gouvernance, les collaborateurs, les communautés, l’environnement et les clients. Le score ainsi obtenu doit dépasser les 80 points pour obtenir la certification B Corp.

 

3- L’entreprise à mission de la loi PACTE : une véritable B Corp à la française ?

La loi Pacte du 22 mai 2019 a introduit en droit français le nouveau statut d’entreprise à mission. Ce nouveau statut a vocation à élargir la finalité de l’entreprise à des objectifs autres que le partage de bénéfice ou la réalisation d’une économie.

La notion d’entreprise à mission vise ainsi à concilier la notion d’intérêt commun des associés et d’intérêt général.

La société doit répondre à trois conditions pour pouvoir se définir publiquement comme une entreprise à mission :

  • La société doit avoir une « raison d’être » telle que définie par le nouvel article 1835 du Code civil.
  • La société doit avoir une « mission » entendue comme un ou plusieurs objectifs environnementaux ou sociaux que l’entreprise se donne pour objectif de poursuivre dans le cadre de son activité.
  • La société doit comprendre un « comité de mission » en charge du suivi de l’exécution de la mission.

La qualification de société à mission peut être publiquement affichée par l’entreprise, notamment sur le Kbis de la société.

Plusieurs entreprises françaises se sont déjà saisies de ce nouveau statut : c’est notamment le cas du Groupe Rocher (anciennement groupe Yves Rocher), de la Maif ou encore de la start up OpenClassRooms.

Les motivations des sociétés désireuses de se voir qualifier B Corp ou société à mission sont multiples et variées : répondre aux attentes croissantes des consommateurs-citoyens ; attirer de nouveaux investisseurs ; attirer les talents de demain de plus en plus sensibles à l’impact social et environnemental de leur entreprise ainsi qu’au sens de leur fonction… Quels que soient les objectifs sous-tendant, ces différents statuts connaissent aujourd’hui une appétence croissante de la part des acteurs économiques dont on ne peut que se réjouir.

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