webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Anticorruption Anti-blanchiment / AML-CFG RSE / ESG Produits / Products Internet & Digital Concurrence / Competition Commerce International & Trade Compliance Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre de la compliance
L’actualité juridique et économique de la Compliance par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Anticorruption
 

La société Imerys face à la Commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption

Brève

Après Sonepar, Imerys a été la deuxième société à comparaître devant la commission des sanctions de l’Agence Française Anti-corruption (AFA). 



Le 22 janvier dernier s’est tenue l’audience devant la commission au cours de laquelle Patrick Kron, l’actuel directeur général d’Imerys et ancien directeur général d’Alstom, a été interrogé.

L’AFA a réalisé en février 2018 son contrôle d’Imerys qui a donc eu près de deux ans pour améliorer son programme loi Sapin II et ainsi combler les 7 manquements que l’AFA avait identifiés lors de son rapport.

En septembre 2019, l’AFA a saisi la Commission des sanctions, estimant que trois manquements persistaient : ceux-ci concernent la cartographie des risques, le code de conduite et les contrôles comptables.

La décision de la Commission devrait être rendue à la fin du mois de février. 

VOIR AUSSI

Breaches of probity: French statistics

In 2018, there were 823 cases of breach of probity handled by French public prosecutors' offices in 2018. This figure has increased significantly thanks to the adoption of the Sapin II law in 2016 (an increase of 24.5% in the number of cases is noted compared to 2013).

> Lire la suite

How to make a compliance program effective?

Franco-American perspectives

- Vu : 136

Each company must pay particular attention to the recommendations established by the authority of the country or countries in which it operates.

> Lire la suite


Les plus vus...
Les changements induits et que devraient susciter la décision Sonepar
24 avril 2020 - Vu : 588
Six mois après la publication de la première décision de la commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption ...
> Lire la suite
L’entreprise à mission : une B Corp à la française ?
24 avril 2020 - Vu : 479
« Benefit corporation », « B Corp », « entreprise à mission » : ces notions recouvrent des ...
> Lire la suite
La société Imerys face à la Commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption
24 avril 2020 - Vu : 380
Après Sonepar, Imerys a été la deuxième société à comparaître devant la commission des sanctions de l’Agence Française ...
> Lire la suite
Vers un devoir de vigilance européen ?
9 juin 2020 - Vu : 304
« Je veux proposer un nouveau pacte générationnel pour demain. Les effets de la crise signifient que nous ...
> Lire la suite
Copyright ©2019 La lettre de la compliance | Création et réalisation Webcd©